Conditions générales d’utilisation de carenoviqo.com
Bienvenue sur carenoviqo.com. Nos conditions définissent les règles d’utilisation du site pour tous les utilisateurs. Veuillez lire attentivement ces dispositions avant toute navigation ou interaction.
Mise à jour le 3 octobre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à carenoviqo.com, vous acceptez l’ensemble de nos conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces modalités, veuillez vous abstenir d’utiliser notre plateforme.
Définitions
Quelques termes importants pour la compréhension de nos conditions.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant carenoviqo.com.
Le terme « Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site.
Le terme « Contenu » regroupe tous les textes, images, vidéos présents sur carenoviqo.com.
Le terme « Conditions » englobe l’intégralité de ce document contractuel.
Utilisation des services
Les Services sont accessibles à toute personne respectant les présentes conditions et les lois en vigueur au Canada.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale conforme.
L’accès suppose l’acceptation des règles applicables.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la législation.
Usages interdits
carenoviqo.com interdit strictement les comportements nuisibles ou frauduleux.
Propriété intellectuelle du contenu carenoviqo
carenoviqo.com détient la totalité des droits sur ses contenus numériques. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou messages, sous réserve du respect des conditions présentes.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur concède à carenoviqo.com une licence d’utilisation des contenus publiés, uniquement dans le cadre du fonctionnement du site.
Vie privée et protection des données
carenoviqo.com respecte la confidentialité et la sécurité des données personnelles, dans le respect des lois canadiennes sur la protection de la vie privée.
Consulter la politiqueAvertissement et décharge de responsabilité
carenoviqo.com fournit les contenus à titre informatif sans garantie de résultat.
Aucune garantie de résultat
Toute utilisation des informations est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Résultats susceptibles de varier selon votre situation.
Limite de responsabilité
carenoviqo.com décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser carenoviqo.com devant toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des conflits et litiges
En cas de litige, nous proposons une résolution à l’amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à arbitrage selon les lois canadiennes.
La procédure privilégie la rapidité et l’impartialité.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Une plateforme en ligne dédiée permet de résoudre certains litiges.
Aller à la plateforme de règlementDivisibilité
La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses.
Accord complet entre les parties
Les conditions constituent l’accord global entre carenoviqo.com et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les conditions sont régies par la législation en vigueur au Canada.
Résiliation
carenoviqo.com se réserve le droit de suspendre l’accès du site en cas de non-respect des règles énoncées.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question ou remarque sur nos conditions, veuillez nous joindre à l’aide des coordonnées suivantes.
Adresse courriel: content@carenoviqo.com
Numéro téléphone: +1 (236) 519-0112
Adresse postale: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’entrée en vigueur: Applicables à partir du 3 octobre 2025
Version: v2